Les droits des grands-parents en cas de conflits familiaux en Belgique

La relation que partagent les grands-parents et leurs petits-enfants remplit un rôle important dans le développement des enfants, et la présence réconfortante des grands-parents est d'autant plus cruciale en période de crise (divorce, séparation).

Que faire alors lorsque le couple parental se retrouve dans un conflit dans lequel les grands-parents s'y trouvent impliqué ?

L'article 375 bis du Code civil belge indique que les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui. Si vous ne trouvez pas d'accord, l'exercice du droit aux relations personnelles

À défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la famille à la demande des parties. Concrètement, les grands-parents doivent prouver, documents à l'appui, leur lien avec l'enfant sur le plan légal et en ce qui concerne la proximité de leur relation. Le tribunal examinera en effet le lien entre l'enfant et ses grands-parents pour estimer si le droit de visite participera à son bien-être ou si, au contraire, il risque de créer du stress du fait du changement d'environnement.

Cependant, il est important de rappeler que chaque cas est unique et sera tranché à la lumière des circonstances en jeu et avec l'intérêt des enfants à cœur.

Si vous êtes confrontés à un conflit familial concernant le droit de visite des grands parents, faites appel à un médiateur familial.